Le Décret du 12 Juillet 2017 mentionne l'Agence du Numérique
comme opérateur de la plateforme open data commune à la région wallonne et la
fédération Wallonie-Bruxelles.
Via le prestataire de services spécialisé "Open Data
Soft", contracté suite à appel d'offres, l'Agence du
Numérique propose un site web comportant des données ouvertes mises à
disposition par les services publics régionaux et de la communauté
française.
L'Agence du Numérique s’engage à gérer techniquement le site
web « ODWB-Open Data Wallonie-Bruxelles» et à en assurer une disponibilité
maximale, sous réserve des cas de force majeure liés à la sous-traitance via
prestataire (ces éléments de disponibilité maximale ayant été éléments de
sélection de l'offre).
Sauf mention contraire, les informations que vous trouvez
sur le site web « ODWB » peuvent être utilisées gratuitement. Quand, pour
l’utilisation ou la reproduction de certaines informations, une autorisation
préalable est requise, les restrictions d’utilisation seront mentionnées
explicitement. L'Agence du Numérique conserve tous les droits de propriété
intellectuelle sur le site web « ODWB », pour le compte de ses mandants.
Le site web « ODWB » contient des liens vers des données
d’autorités, d’instances et d’organisations sur lesquelles l'Agence du
Numérique n’exerce aucun contrôle technique ou de contenu. Ce sont les services
publics et institutions publiques concernés qui mettent les données à votre
disposition par le biais du site web « ODWB ». L'Agence du Numérique ne
peut dès lors offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du
contenu pas plus qu’en ce qui concerne la disponibilité de ces données. Les éventuels droits
de propriété intellectuelle relatifs à ces données appartiennent aux instances
concernées.
Si vous veniez à constater des erreurs dans les données
mises à disposition via le site web, ou si vous avez des questions sur ces
dernières, vous pouvez contacter le service public concerné. Si vous ne savez
pas de quel service il s’agit, vous pouvez vous adresser à l'Agence du
Numérique en tant que gestionnaire technique du site web (via la page Contact dédiée).
Dans ce cas, l'Agence du Numérique vous renverra au service public
approprié dans les meilleurs délais et dans la mesure des moyens mis à sa
disposition pour ce faire.
Les services publics et les institutions publiques qui
mettent des données à disposition par le biais du site web « ODWB » consentent
de gros efforts pour que les données en question soient complètes, correctes,
exhaustives et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent figurer dans les
données mises à votre disposition. Si les données diffusées par le biais du
site web « ODWB » comportaient des erreurs ou si certaines données étaient
indisponibles via le site web, les services publics et institutions publiques
mettraient tout en œuvre pour rectifier la situation au plus vite.
L'Agence du Numérique ainsi que les autres services publics
et institutions publiques n’acceptent aucune responsabilité en cas de dommages
directs ou indirects découlant de la consultation ou de l’utilisation des
données.
Chaque service public ou institution publique détermine
personnellement les conditions d’accès aux données et les conditions
d’utilisation de ces dernières (par le biais de la sélection d'une licence
adéquate lors de l'upload d'un jeu de données). On considère que l’utilisateur
connaît et accepte les présentes conditions d’utilisation. Par ensemble de
données, les services publics et institutions publiques peuvent vous demander
de signer un contrat de licence. Les contrats de licence conseillés (en attente
de leur officialisation par texte légal) peuvent être consultés via le
site web « ODWB ». Il se peut que l’existence d’un contrat de licence vous
empêche d’accéder immédiatement aux données souhaitées.
Le site web « ODWB » prévoira une rubrique afin que vous puissiez envoyer vos questions, idées ou suggestions à l'Agence du Numérique (via le formulaire de Contact). L'Agence du Numérique se réserve le droit de publier ou d’utiliser des informations intéressantes parvenues par cette voie. Les idées et suggestions seront éventuellement transmises aux instances concernées. Nous ne garantissons pas que toutes les idées ou suggestions mèneront à une adaptation de la prestation de services.