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Le Décret du 12 Juillet 2017 mentionne l'Agence du Numérique comme opérateur de la plateforme open data commune à la région wallonne et la fédération Wallonie-Bruxelles.

Via le prestataire de services spécialisé "Open Data Soft", contracté suite à appel d'offres, l'Agence du Numérique propose un site web comportant des données ouvertes mises à disposition par les services publics régionaux et de la communauté française. 

L'Agence du Numérique s’engage à gérer techniquement le site web « ODWB-Open Data Wallonie-Bruxelles» et à en assurer une disponibilité maximale, sous réserve des cas de force majeure liés à la sous-traitance via prestataire (ces éléments de disponibilité maximale ayant été éléments de sélection de l'offre).

Sauf mention contraire, les informations que vous trouvez sur le site web « ODWB » peuvent être utilisées gratuitement. Quand, pour l’utilisation ou la reproduction de certaines informations, une autorisation préalable est requise, les restrictions d’utilisation seront mentionnées explicitement. L'Agence du Numérique conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site web « ODWB », pour le compte de ses mandants.

Le site web « ODWB » contient des liens vers des données d’autorités, d’instances et d’organisations sur lesquelles l'Agence du Numérique n’exerce aucun contrôle technique ou de contenu. Ce sont les services publics et institutions publiques concernés qui mettent les données à votre disposition par le biais du site web « ODWB ». L'Agence du Numérique ne peut dès lors offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu pas plus qu’en ce qui concerne la disponibilité de ces données. Les éventuels droits de propriété intellectuelle relatifs à ces données appartiennent aux instances concernées.

Si vous veniez à constater des erreurs dans les données mises à disposition via le site web, ou si vous avez des questions sur ces dernières, vous pouvez contacter le service public concerné. Si vous ne savez pas de quel service il s’agit, vous pouvez vous adresser à l'Agence du Numérique en tant que gestionnaire technique du site web (via la page Contact dédiée). Dans ce cas, l'Agence du Numérique vous renverra au service public approprié dans les meilleurs délais et dans la mesure des moyens mis à sa disposition pour ce faire.

Les services publics et les institutions publiques qui mettent des données à disposition par le biais du site web « ODWB » consentent de gros efforts pour que les données en question soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent figurer dans les données mises à votre disposition. Si les données diffusées par le biais du site web « ODWB » comportaient des erreurs ou si certaines données étaient indisponibles via le site web, les services publics et institutions publiques mettraient tout en œuvre pour rectifier la situation au plus vite.

L'Agence du Numérique ainsi que les autres services publics et institutions publiques n’acceptent aucune responsabilité en cas de dommages directs ou indirects découlant de la consultation ou de l’utilisation des données.

Chaque service public ou institution publique détermine personnellement les conditions d’accès aux données et les conditions d’utilisation de ces dernières (par le biais de la sélection d'une licence adéquate lors de l'upload d'un jeux de données). On considère que l’utilisateur connaît et accepte les présentes conditions d’utilisation. Par ensemble de données, les services publics et institutions publiques peuvent vous demander de signer un contrat de licence. Les contrats de licence conseillés (en attente de leur officialisation par texte légal) peuvent être consultés via le site web « ODWB ». Il se peut que l’existence d’un contrat de licence vous empêche d’accéder immédiatement aux données souhaitées.

Le site web « ODWB » prévoira une rubrique afin que vous puissiez envoyer vos questions, idées ou suggestions à l'Agence du Numérique (via le formulaire de Contact). l'Agence du Numérique se réserve le droit de publier ou d’utiliser des informations intéressantes parvenues par cette voie. Les idées et suggestions seront éventuellement transmises aux instances concernées. Nous ne garantissons pas que toutes les idées ou suggestions mèneront à une adaptation de la prestation de services.